Aller au contenu
Inici » Ressources

Ressources

LOGOS

PHOTOS

VIDEO

FAQ

GENERAL

Quel est le territoire de l'AFLE ?

Vous n’avez pas trouvé notre carte ? L’AFLE s’étend de l’embouchure de l’Aude au delta de l’Ebre. Elle comprends les territoires des communautés de communes de la frange littoral.

Il s’agit des Communautés de Communes du Grand Narbonne, de Corbières Salanques Méditerranée, de la Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, des Albères côte Vermeille Illiberis, du Sud Roussillon et des Comarques Baix Emporda i Alt Emporda, de Girones, de Selva, de Maresme, de Barcelona, de Baix Llobregat, de Garrad, de Baic Penedés, de Tarragones, de Baix Camps, de Baix Ebre et de Montsià.

Quel est le calendrier ?

L’appel à projet est ouvert jusqu’au 30 juin 13h59. Cela signifie que votre dossier de candidature doit être déposé complet sur la plateforme SIGEFA au plus tard à cette date.

Les résultats de l’évaluation des projets aura lieu fin 2024.

Quels types de projet je peux présenter ?
Qui peut présenter un projet ?

Un projet doit être obligatoirement porté par un partenariat transfrontalier composé d’entités juridiques publiques et /ou privées et issus d’un des deux Etats (France- Espagne).

Nous recommandons qu’il soit formé par trois à six entités partenaires situées sur le territoire de l’Aire Fonctionnelle Littoral Est. Les porteurs de projets localisés en dehors de cet espaces peuvent candidater, mais doivent justifier leur participation et démontrer que leurs actions bénéficient au territoire de l’AFLE.

Les partenaires peuvent être issus du monde académique ou de la recherche (universités, laboratoires…), du secteur privé (entreprises…), une autorité publique (communes, région, agences de l’Etat…) ou issus de la société civile (associations, ONGs…)

Les entités décident d’un chef de file responsable du projet devant l’Autorité de Gestion. Il peut être espagnol ou français.

Quelle est la durée d’un projet ?

La durée d’un projet ne doit pas être supérieure à 3 ans.

Quels seront les critères d'évaluation des projets ?
    • Cohérence du projet avec les politiques européennes, les objectifs de l’AFLE et du programme POCTEFA
    • Dimension transfrontalière avec un équilibre du partenariat et des compétences
    • Cohérence du plan d’action et pertinence du budget
    • Pertinence territoriale du projet structurant et transfrontalier

-> Vous pouvez retrouvez l’ensemble des critères d’évaluation dans l’appel à projet (section 7)

Comment participer ?

Les candidatures doivent être soumises via la plateforme SIGEFA (à partir du site du POCTEFA). Vous trouverez le lien pour accéder au formulaire dans l’onglet Appel à projets

OBJECTIFS ET PRIORITES

Quel est l’objectif de cet appel à projet ?

Cet appel à projets a pour objectif de cofinancer des projets structurants, capables de contribuer à améliorer la qualité de vie des habitants de l’Aire Littorale entre l’Aude et l’Ebre. Pour ce faire, les projets devront poursuivre un ou plusieurs des objectifs de l’Aire Fonctionnelle.

Que veut dire structurant ?

Il s’agit de projets capables d’avoir un impact conséquent sur le territoire qui intègre une dimension citoyenne forte via les statuts des partenaires ou les résultats des actions menées.

Existe-t-il des sujets prioritaires ?

Oui, l’AFLE s’organise autour de 4 axes qui oriente sur les priorités du territoire. Ces axes sont définis par des lignes d’action :

  • Axe 1 : la préservation et la restauration des écosystèmes littoraux
      • avec la protection des habitats
      • avec l’adaptation grâce à des solutions fondées sur la nature
      • avec un partage de la connaissance scientifique
  • Axe 2 : la diminution de l’impact de la pression anthropique due à l’activité touristique et aux autres activités économiques de la zone
      • en faisant face aux impacts de la pression humaine (planification des usages et des activités sans dépasser le seul de saturation de l’environnement, développement de l’autosuffisance des ports…)
      • en freinant la pollution en mer
      • en gérant de manière adéquate les ressources (en eau, en sols, en air non pollué…)
  • Axe 3 : la diversification des ressources côtières, marines et terrestres afin de développer une alimentation durable et locale
      • en développant une activité agricole durable dont les productions sont adaptées au changement climatique
      • en coordonnant une pêche durable
      • en développant la ressource aquicole
  • Axe 4 : le développement des mobilités durables et d’une interconnexion transfrontalière (ferroviaire, maritime, cyclable)
      • en développant le transport collectif, notamment pour accéder aux grands sites touristiques et dans les espaces naturels
      • en harmonisant l’information, les règlementations et les pratiques tarifaires
      • en développant le frêt et le commerce local

Le détail des 4 axes, de leurs lignes d’action et des sujets prioritaires sont retranscrits dans la stratégie de l’AFLE (section 4).

QUESTIONS ECONOMIQUES

Quel est le budget de cet appel ?

Cet appel dispose d’un budget de 5,5M€ de crédit FEDER. Le taux de cofinancement est de 65% du coût total éligible pour chaque partenaire, sauf en cas d’aide d’Etat.

Quel sont les montants à connaïtre ?

Coût total minimum du projet éligible : 200 000€

Coût minimum recommandé : 500 000€

Coût maximum recommandé : 1 000 000€

Plafond recommandé pour les frais de personnel liés au projet : 50% des dépenses totales éligibles du projet dans son ensemble (non par partenaires)

La facturation entre partenaires est-elle autorisée ?

La facturation entre partenaires au sein d’un même partenariat n’est pas autorisée pour éviter tout risque de double financement (section D.1 du Manuel). La facturation avec des partenaires associés n’est pas non plus autorisée. 

Un projet financé dans le cadre de l'AFLE (et donc du programme POCTEFA) peut-il bénéficier d'une autre source de financement européen ? ?

Non, un même projet ne peut être financé simultanément par plusieurs fonds de l’Union Européenne. Le double financement européen est strictement interdit. 

Les projets peuvent cependant avoir un autre cofinancement public.

Une même dépense ne peut être financée que par une seule source de financement.

Un partenaire d'un projet peut-il reverser à un tiers la subvention FEDER-Interreg lui ayant été accordée ?

Le reversement d’une subvention FEDER (ex : aide aux entreprises, bourses d’études ou de recherche, etc.) n’est pas autorisé.

Quel est le montant de la subvention ?

Le montant de la subvention s’élève à 65% du coût total du projet.

Comment est attribuée la subvention?

La subvention est répartie entre chaque partenaire à hauteur de 65% du coût total du projet.

Chaque partenaire a fait remonter sur SIGEFA son budget prévisionnel. La subvention vient subventionner chaque budget à hauteur de 65%.

Chaque partenaire doit donc avoir une part de 35% financé par d’autres moyens que le FEDER (autofinancement, autre financements publics, financements privés…)

Quand est attribuée la subvention?

Après le 30 juin 2024 et sur une phase de 6 mois suivant la clôture de l’Appel à projets, les projets seront sélectionnés sur la base de la grille d’évaluation disponible dans le texte de l’APP.

Les résultats de la sélection seront annoncés fin 2024.

Le premier paiement de la subvention aura lieu suite à la première remontée de dépense en 2025. Le programme ne verse pas d’avance de la subvention FEDER au démarrage du projet.

Chaque année, la partenaires fournissent une remontée de dépenses qui permet de recevoir les paiements suivants.

Est-ce que les dépenses de préparations sont éligibles ? A compter de quelle date ?

Oui  ! Les coûts de préparation à partir du 1er janvier 2021 sont éligibles, à condition que le lien des dépenses avec la préparation du projet puisse être justifié. (Pour plus d’info : Manuel – section D.9)

Il y a-t-il un minimum d'auto-financement pour chaque partenaire ?

Les partenaires publiques doivent avoir un taux d’autofinancement minimum de 15%.

Les autres entités non.

SIGEFA

Je ne comprends pas comment remplir le formulaire SIGEFA ? Que sont les catégories de dépenses ?

Il existe 6 catégories de dépenses :

  1. Personnel
  2. Frais de bureau et d’administration (forfait de 15% calculé en fonction des frais de personnel)
  3. Voyages et séjour (forfait de 6% calculé en fonction des frais de personnel)
  4. Services externes
  5. Equipement
  6. Travaux d’infrastructures et de construction

Vous pouvez retrouvez le guide d’utilisateur de la plateforme SIGEFA ici et là le Manuel du Programme dont la section revient dessus

A combien peuvent s'élever les catégories de dépenses du personnel ?

Il est recommandé que les dépenses du personnel ne dépassent pas 50% du budget total d’un projet.

Je n'arrive pas à remplir le formulaire SIGEFA.

Tout d’abord, jetez un oeil au formulaire d’aide à la plateforme : Guide d’utilisateur

Vous pouvez aussi nous contacter par mail : courrier@euroregio-epm.eu ou nous appelez pour que nous vous accompagnions. (n° tel)

Comment dois-je choisir l'Objectif Spécifique et la Priorité correspondant le mieux à mon projet ?

Il existe 15 objectifs spécifiques répartis en 3 priorités selon les quatre axes de l’AFLE. Ils sont précisés dans l’annexe de l’appel à projets : Annexe

Vous devez choisir qu’un seul objectif spécifique sur SIGEFA en fonction de l’orientation de votre projet. La plateforme l’associera ensuite automatiquement à la priorité correspondante.

Pour bien choisir votre objectif spécifique, réferrez vous à l’annexe, à notre page dédiée ainsi qu’au tableau récapitulatif des attendus de réalisation des objectifs

Je souhaitais choisir l'OP3 (objectif politique) de l'axe 4 sur la mobilité. A quelle priorité dois-je l'associer dans le menu déroulant de SIGEFA ?

L’OP3 a été supprimé car ces attendus de réalisation correspondait mal à la stratégie de mobilité douce de l’AFLE. Si vous souhaitez porter un projet s’inscrivant dans l’axe 4, l’objectif stratégique 7 de l’OP2 ou le 2 de l’OP5 devraient correspondre à votre projet.

Quels sont les documents nécessaires à une candidature ?

Vous retrouverez la liste des documents à fournir pour une candidature ici :

TROUVER DES PARTENAIRES

Comment peut se répartir les compétences de coopérations entre les partenaires ?

Tous les partenaires doivent participer au développement et à l’exécution du projet. Pour faciliter l’organisation du projet, nous conseillons que chaque partenaire gère une tâche d’exécution différente – et le budget associé en fonction de ses compétences.

Quelles sont les responsabilités et les fonctions du chef de file ?

Le chef de file assume les responsabilités légales et financières du projet de son début à sa fin.

Il prend en charge la rédaction de la candidature dans SIGEFA, et durant la durée du projet s’assure de l’avancement de chaque partenaire et de la bonne remontée des dépenses.

Les responsabilités et fonctions concrètes du chef de file sont décrites dans le Guide du porteur de projet.

Un partenaire privé peut-il être chef de file du projet ?

Oui un partenaire privé peut être chef de file !

Comment trouver un partenaire ?
  • Contacter l’Eurorégion, nous pouvons vous mettre en contact avec des partenaires potentiels
  • Vous trouverez aussi des propositions de partenaires dans l’onglet Trouver un partenaire où certains acteurs du territoire présente leurs idée de projet ou leurs compétences.
  • Toute entité désireuse de présenter un projet ou de s’associer à un partenaire peut remplir cette fiche, que nous publierons enduite au sein de l’onglet Trouver des partenaire
Je suis une petite association, puis-je participer ?

Oui ! En vous associant à d’autres partenaires vous pouvez tout à fait participer à hauteur de vos compétences. L’aide FEDER pourra vous aider à couvrir, entre autre, le dépenses de personnel ou de déplacements dues, par exemple, à de l’animation, des activités de vulgarisation scientifique…

Je suis dans l'Hérault, le Gard ou les îles Baléares, puis-je participer ? Que veut dire partenaires associés ?

Les porteurs de projets localisés en dehors de l’AFLE peuvent candidater mais doivent justifier leur participation et démontrer que leurs actions bénéficient au territoire de l’Aire Fonctionnelle.

Est-ce que des partenaires de l'UE, mais se trouvant en dehors du territoire du POCTEFA, peuvent participer au projet ?

Les partenaires situés en dehors de l’aire du programme POCTEFA peuvent participer s’ils remplissent les conditions suivantes :

  • Ils réalisent leurs activités eu bénéfice de l’AFLE
  • Ils sont compétents dans leur domaine d’intervention

COMMUNICATION

Quel rôle jour la communication dans le développement du projet ?

La communication doit aider les projets à atteindre leurs objectifs et permettre au public cible et au grand public de connaître les résultats et réussite du projet.

Les activités de communication constituent donc une partie importante de l’exécution du projet et, par conséquent, demande une planification et des ressources appropriées.

Elle est aussi garante de la transparence de l’utilisation des fonds de l’UE.

Quelles sont les obligations de communication autour du projet et de la part des partenaires ? ?

Chaque organisme partenaire des projets approuvés doit produire pour l’Autorité de Gestion des livrables sur l’avancée du projet.

Il doit aussi communiquer sur son site internet ou ses réseaux sociaux sur le projet, l’origine de son financement, son avancée et ses résultats. Il doit inclure dans chaque communication les logos de l’AFLE et du POCTEFA.

Pour vous guider dans la planification de la communication, un calendrier est inscrit dans le formulaire de candidature SIGEFA.

Ces obligations sont détaillés au paragraphe E.3 du Manuel du Programme.