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FAQ

GENERAL

Quel est le calendrier ?

L’appel à projet est ouvert jusqu’au 30 juin 13h59. Cela signifie que votre dossier de candidature doit pétre déposé complet sur la plateforme SIGEFA au plus tard à cette date.

Les résultats de l’évaluation des projets aura lieu fin 2024.

Quelle est la durée d’un projet ?

La durée d’un projet ne doit pas être supérieure à 3 ans.

Qui peut présenter un projet ?

Un projet doit être porté par un partenariat transfrontalier composé d’entités juridiques publiques et/ou privées.

Les partenaires peuvents être issus du monde académique ou de la recherche, du secteur privé, une autorité publique (communes, communauté de communes, région, agence…) ou issus de la société civile (associations, ONG…)

Quels seront els critères d'évaluation des projets ?

OBJECTIFS ET PRIORITES

Quel est l’objectif de cet appel à projet ?

Cet appel à projets a pour objectif de cofinancer des projets structurants, capables de contribuer à améliorer la qualité de vie des habitant.es de l’Aire Littorale Transfrontaliere. Pour ce faire, les projets devront poursuivre un ou plusieurs des objectifs de l’Aire Fonctionnelle.

Que veut dire structurant ?

Il s’agit de projets capables d’avoir un impact conséquent sur le territoire.

QUESTIONS ECONOMIQUES

Quel est le budget de cet appel ?

Cet appel dispose d’un budget de 5,5M€ de crédit FEDER. Le taux de cofinancement est de 65% du coût total éligible pour chaque partenaire, sauf en cas d’aide d’Etat.

Quel sont les montants à connaïtre ?

Est-ce que les dépenses de préparations sont éligibles ?

Il y a-t-il un minimum d'auto-financement pour chaque partenaire ?

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