Vous n’avez pas trouvé notre carte ? L’AFLE s’étend de l’embouchure de l’Aude au delta de l’Ebre. Elle comprends les territoires des communautés de communes de la frange littoral.

Il s’agit des Communautés de Communes du Grand Narbonne, de Corbières Salanques Méditerranée, de la Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, des Albères côte Vermeille Illiberis, du Sud Roussillon et des Comarques Baix Emporda i Alt Emporda, de Girones, de Selva, de Maresme, de Barcelona, de Baix Llobregat, de Garrad, de Baic Penedés, de Tarragones, de Baix Camps, de Baix Ebre et de Montsià.

L’appel à projet est ouvert jusqu’au 5 juillet 14h00. Cela signifie que votre dossier de candidature doit être déposé complet sur la plateforme SIGEFA au plus tard à cette date.

Les résultats de l’évaluation des projets aura lieu fin 2024.

Les projets qui peuvent s’inscrivent dans l’AFLE du programme POCTEFA sont très variés : développement de circuits de mobilité douces, sensibilisation d’un public à des enjeux d’un des axes, mise en place de mesure de sauvegarde de la biodiversité, action de sciences participatives…

Pour vous inspirer, vous pouvez regarder les anciens projets ayant été réalisés au sein du Programme POCTEFA sur le site CAPITEFA.

Un projet doit être obligatoirement porté par un partenariat transfrontalier composé d’entités juridiques publiques et /ou privées et issus d’un des deux Etats (France- Espagne).

Nous recommandons qu’il soit formé par trois à six entités partenaires situées sur le territoire de l’Aire Fonctionnelle Littoral Est. Les porteurs de projets localisés en dehors de cet espaces peuvent candidater, mais doivent justifier leur participation et démontrer que leurs actions bénéficient au territoire de l’AFLE.

Les partenaires peuvent être issus du monde académique ou de la recherche (universités, laboratoires…), du secteur privé (entreprises…), une autorité publique (communes, région, agences de l’Etat…) ou issus de la société civile (associations, ONGs…)

Les entités décident d’un chef de file responsable du projet devant l’Autorité de Gestion. Il peut être espagnol ou français.

La durée d’un projet ne doit pas être supérieure à 3 ans.

• • Cohérence du projet avec les politiques européennes, les objectifs de l’AFLE et du programme POCTEFA
  • Dimension transfrontalière avec un équilibre du partenariat et des compétences
  • Cohérence du plan d’action et pertinence du budget
  • Pertinence territoriale du projet structurant et transfrontalier

-> Vous pouvez retrouvez l’ensemble des critères d’évaluation dans l’appel à projet (section 7)

Les candidatures doivent être soumises via la plateforme SIGEFA (à partir du site du POCTEFA). Vous trouverez le lien pour accéder au formulaire dans l’onglet Appel à projets

Cet appel à projets a pour objectif de cofinancer des projets structurants, capables de contribuer à améliorer la qualité de vie des habitants de l’Aire Littorale entre l’Aude et l’Ebre. Pour ce faire, les projets devront poursuivre un ou plusieurs des objectifs de l’Aire Fonctionnelle.

Il s’agit de projets capables d’avoir un impact conséquent sur le territoire qui intègre une dimension citoyenne forte via les statuts des partenaires ou les résultats des actions menées.

Oui, l’AFLE s’organise autour de 4 axes qui oriente sur les priorités du territoire. Ces axes sont définis par des lignes d’action :

• Axe 1 : la préservation et la restauration des écosystèmes littoraux
  • • avec la protection des habitats
    • avec l’adaptation grâce à des solutions fondées sur la nature
    • avec un partage de la connaissance scientifique

• Axe 2 : la diminution de l’impact de la pression anthropique due à l’activité touristique et aux autres activités économiques de la zone
  • • en faisant face aux impacts de la pression humaine (planification des usages et des activités sans dépasser le seul de saturation de l’environnement, développement de l’autosuffisance des ports…)
    • en freinant la pollution en mer
    • en gérant de manière adéquate les ressources (en eau, en sols, en air non pollué…)

• Axe 3 : la diversification des ressources côtières, marines et terrestres afin de développer une alimentation durable et locale
  • • en développant une activité agricole durable dont les productions sont adaptées au changement climatique
    • en coordonnant une pêche durable
    • en développant la ressource aquicole

• Axe 4 : le développement des mobilités durables et d’une interconnexion transfrontalière (ferroviaire, maritime, cyclable)
  • • en développant le transport collectif, notamment pour accéder aux grands sites touristiques et dans les espaces naturels
    • en harmonisant l’information, les règlementations et les pratiques tarifaires
    • en développant le frêt et le commerce local

Le détail des 4 axes, de leurs lignes d’action et des sujets prioritaires sont retranscrits dans la stratégie de l’AFLE (section 4).

Cet appel dispose d’un budget de 5,5M€ de crédit FEDER. Le taux de cofinancement est de 65% du coût total éligible pour chaque partenaire, sauf en cas d’aide d’Etat.

Coût total minimum du projet éligible : 200 000€

Coût minimum recommandé : 500 000€

Coût maximum recommandé : 1 000 000€

Plafond recommandé pour les frais de personnel liés au projet : 50% des dépenses totales éligibles du projet dans son ensemble (non par partenaires)

La facturation entre partenaires au sein d’un même partenariat n’est pas autorisée pour éviter tout risque de double financement (section D.1 du Manuel). La facturation avec des partenaires associés n’est pas non plus autorisée.

Non, un même projet ne peut être financé simultanément par plusieurs fonds de l’Union Européenne. Le double financement européen est strictement interdit.

Les projets peuvent cependant avoir un autre cofinancement public.

Une même dépense ne peut être financée que par une seule source de financement.

Le reversement d’une subvention FEDER (ex : aide aux entreprises, bourses d’études ou de recherche, etc.) n’est pas autorisé.

Le montant de la subvention s’élève à 65% du coût total du projet.

La subvention est répartie entre chaque partenaire à hauteur de 65% du coût total du projet.

Chaque partenaire a fait remonter sur SIGEFA son budget prévisionnel. La subvention vient subventionner chaque budget à hauteur de 65%.

Chaque partenaire doit donc avoir une part de 35% financé par d’autres moyens que le FEDER (autofinancement, autre financements publics, financements privés…)

Après le 30 juin 2024 et sur une phase de 6 mois suivant la clôture de l’Appel à projets, les projets seront sélectionnés sur la base de la grille d’évaluation disponible dans le texte de l’APP.

Les résultats de la sélection seront annoncés fin 2024.

Le premier paiement de la subvention aura lieu suite à la première remontée de dépense en 2025. Le programme ne verse pas d’avance de la subvention FEDER au démarrage du projet.

Chaque année, la partenaires fournissent une remontée de dépenses qui permet de recevoir les paiements suivants.

Oui  ! Les coûts de préparation à partir du 1er janvier 2021 sont éligibles, à condition que le lien des dépenses avec la préparation du projet puisse être justifié. (Pour plus d’info : Manuel – section D.9)

Les partenaires français régis par le Code des Collectivités Territoriales doivent avoir un taux d’autofinancement minimum de 15%. (section D.3.1 du Manuel)

Les autres entités n’ont pas de minimum d’autofinancement requis.

Il existe 6 catégories de dépenses :

1. Frais de personnel (personnel employé directement par le partenaire et
   travaillant à la mise en œuvre du projet – soit à temps plein ou à temps partiel. Calcul basé sur les salaires du personnel employé)
2. Frais de bureau et d’administration (forfait de 15% calculé en fonction des frais de personnel)
3. Voyages et séjour dus au projet (forfait de 6% calculé en fonction des frais de personnel)
4. Services externes (appel à des prestataires pour des activités du projet ne pouvant être mise en œuvre par des partenaires : ex : services de traduction, assistance technique sur la gestion financière du projet…)
5. Equipement
6. Travaux d’infrastructures et de construction (achat de terrains, permis de construire, travaux…)

Vous pouvez retrouvez le guide d’utilisateur de la plateforme SIGEFA ici et là le Manuel du Programme dont la section revient dessus

Il est recommandé que les dépenses du personnel ne dépassent pas 50% du budget total d’un projet.

Tout d’abord, pensez à consulter le formulaire d’aide de la plateforme : Guide d’utilisateur

Vous pouvez aussi nous contacter par mail : courrier@euroregio-epm.eu ou nous appelez pour que nous vous accompagnions. ((+33) 448 22 22 34)

Il existe 15 objectifs spécifiques répartis en 3 priorités selon les quatre axes de l’AFLE. Ils sont précisés dans l’annexe de l’appel à projets : Annexe

Vous devez choisir qu’un seul objectif spécifique sur SIGEFA en fonction de l’orientation de votre projet. La plateforme l’associera ensuite automatiquement à la priorité correspondante.

Pour bien choisir votre objectif spécifique, référez vous à l’annexe, à notre page dédiée ainsi qu’au tableau récapitulatif des attendus de réalisation des objectifs (section G.1 du Manuel)

L’OP3 a été supprimé car ces attendus de réalisation correspondait mal à la stratégie de mobilité douce de l’AFLE. Si vous souhaitez porter un projet s’inscrivant dans l’axe 4, l’objectif stratégique 7 de l’OP2 ou le 2 de l’OP5 devraient correspondre à votre projet. Contactez-nous pour savoir lequel sera le plus approprié à votre projet.

Vous retrouverez la liste des documents à fournir pour une candidature ici : Liste des documents à envoyer lors des appels projets POCTEFA

Tous les partenaires doivent participer au développement et à l’exécution du projet. Pour faciliter l’organisation du projet, nous conseillons que chaque partenaire gère une tâche d’exécution différente – et le budget associé – en fonction de ses compétences.

Le chef de file assume les responsabilités légales et financières du projet de son début à sa fin.

Il prend en charge la rédaction de la candidature dans SIGEFA. Durant la durée du projet il s’assure de l’avancement de chaque partenaire, d’une communication efficace entre les partenaires et de la bonne remontée des dépenses.

Les responsabilités et fonctions concrètes du chef de file sont décrites au sein de la section B.5.2.1 du Manuel.

Oui un partenaire privé peut être chef de file !

• Contacter l’Eurorégion, nous pouvons vous mettre en contact avec des partenaires potentiels
• Vous trouverez aussi des propositions de partenaires dans l’onglet Trouver un partenaire où certains acteurs du territoire présente leurs idée de projet ou leurs compétences.
• Toute entité désireuse de présenter un projet ou de s’associer à un partenaire peut remplir cette fiche, que nous publierons enduite au sein la rubrique Trouver un partenaire

Oui ! En vous associant à d’autres partenaires vous pouvez tout à fait participer à hauteur de vos compétences. L’aide FEDER pourra vous aider à couvrir, entre autre, le dépenses de personnel ou de déplacements dues, par exemple, à de l’animation, des activités de vulgarisation scientifique…

Les porteurs de projets localisés en dehors de l’AFLE peuvent candidater mais doivent justifier leur participation et démontrer que leurs actions bénéficient au territoire de l’Aire Fonctionnelle.

Les partenaires de projet situés en dehors de la zone du Programme POCTEFA, dans les États de France et d’Espagne, peuvent participer aux projets, à condition que leur contribution leur soit bénéfique et profite à la zone du Programme. La candidature doit clairement expliquer pourquoi un partenaire situé dans la zone du Programme ne peut pas répondre aux mêmes besoins de partenariat qu’un partenaire situé en dehors de la zone du Programme et justifier la valeur ajoutée pour le projet et pour la zone de coopération de son inclusion.

Ils ne peuvent pas agir en tant que chefs de file, sauf s’ils sont compétents dans leur domaine d’action pour certaines parties de la zone éligible (par exemple, s’ils sont des ministères, des agences nationales ou des organismes de recherche nationaux).

La communication doit aider les projets à atteindre leurs objectifs et permettre au public cible et au grand public de connaître les résultats et réussite du projet.

Les activités de communication constituent donc une partie importante de l’exécution du projet et, par conséquent, demande une planification et des ressources appropriées.

Elle est aussi garante de la transparence de l’utilisation des fonds de l’UE.

Chaque organisme partenaire des projets approuvés doit produire pour l’Autorité de Gestion des livrables sur l’avancée du projet.

Il doit aussi communiquer sur son site internet ou ses réseaux sociaux sur le projet, l’origine de son financement, son avancée et ses résultats. Il doit inclure dans chaque communication les logos de l’AFLE et du POCTEFA.

Pour vous guider dans la planification de la communication, un calendrier est inscrit dans le formulaire de candidature SIGEFA.

Par ailleurs, les obligations de communications sont détaillées dans la section E.3 du Manuel du Programme.